Scrutins

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131 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 1901475
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 7316328
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi ✓ Adopté 243990
AN Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 3102517
AN L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 861113
AN L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 871100
AN L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 87952
AN L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 91921
AN L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 85903
AN L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 81821
AN L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 79770
AN L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 76761
AN L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 74730
AN L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 69701
AN L'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 60560
AN L'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 37292
AN L'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 30276
AN L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 76840
AN L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 97894
AN L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 5110130
AN L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 971033
AN L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 431531
AN L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 501684
AN L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 1301277
AN L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 98216
AN L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 45603
AN L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 44553
AN L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 38473
AN L'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 30171
AN L'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 11200

Lignes par page : 30 50 100 200