Scrutins

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153 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ✓ Adopté 2431783
AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 2316219
AN Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 2177518
AN L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 26755
AN L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 381210
AN L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 371230
AN L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 89250
AN L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 34733
AN L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 23820
AN L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 32790
AN L'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 346813
AN L'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 336914
AN L'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 31850
AN L'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 336822
AN L'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 30870
AN L'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 311020
AN L'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 53771
AN L'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 271022
AN L'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 257824
AN L'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 296627
AN L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 306927
AN L'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 42743
AN L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 21712
AN L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 63750
AN L'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 22626
AN L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 276026
AN L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 30840
AN L'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 27860
AN L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✗ Rejeté 28910
AN L'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) ✓ Adopté 10023

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