10 oct. 2023
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
260 58 24
10 oct. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
39 197 5
18 juil. 2023
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
388 111 45
13 juil. 2023
AN
L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
51 7 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
12 44 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
52 0 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
36 1 15
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
53 0 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
51 0 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
15 29 2
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 31 2
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
9 33 15
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
35 20 3
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
46 13 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
39 15 2
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 41 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
12 44 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
39 1 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
43 0 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
36 29 2
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 55 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 55 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
36 3 31
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
14 43 12
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 45 1
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 59 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
16 56 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 56 0
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✗ Rejeté
17 48 13
13 juil. 2023
AN
L'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
✓ Adopté
61 15 0