Scrutins

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18 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19410
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ✓ Adopté 33409
AN Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15000
AN L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 377724
AN L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 66661
AN L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 60694
AN L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 13400
AN L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 54773
AN L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15212
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 15500
AN L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 3910510
AN L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 14810
AN L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 497110
AN L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 20946
AN L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 11508
AN L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✗ Rejeté 24916
AN L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) ✓ Adopté 69120
Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) ✓ Adopté 34201

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