Scrutins

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15 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 85012
AN Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté 97029
AN L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 36810
AN L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté 10905
AN L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✓ Adopté 82030
AN L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 53561
AN L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 26773
AN L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 264213
AN L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 30563
AN L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 27601
AN L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 28620
AN L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 29692
AN L'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 28602
AN L'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 40580
AN L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) ✗ Rejeté 50600

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