19 déc. 2023
AN
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
349 186 38
19 déc. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
155 384 2
19 déc. 2023
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler limmigration, améliorer lintégration
✓ Adopté
214 114 12
11 déc. 2023
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
✓ Adopté
270 265 13
14 nov. 2023
Sénat
Lensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
210 115 16
10 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
111 231 3
9 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
114 230 1
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
137 204 0
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
138 204 0
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
138 202 0
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
138 204 0
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
138 204 0
9 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
138 203 1
9 nov. 2023
Sénat
L'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
205 133 3
9 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
111 226 4
9 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
204 112 26
8 nov. 2023
Sénat
Lamendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
226 119 0
8 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
191 138 16
8 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
191 138 16
8 nov. 2023
Sénat
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
133 210 0
7 nov. 2023
Sénat
L'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✓ Adopté
200 136 7
7 nov. 2023
Sénat
Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
✗ Rejeté
140 191 10