29 févr. 2024
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✓ Adopté
293 0 0
29 févr. 2024
AN
L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✗ Rejeté
90 174 0
29 févr. 2024
AN
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
✓ Adopté
212 0 0
24 janv. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à larticle 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
173 168 1
4 mai 2023
AN
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
127 89 1
4 mai 2023
AN
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
123 72 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
77 92 25
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
80 86 25
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
77 89 19
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
73 111 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
72 110 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
96 70 16
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
102 23 24
4 mai 2023
AN
L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
82 131 0
4 mai 2023
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
131 89 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
90 118 3
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
91 120 7
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
94 138 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✓ Adopté
128 96 3
4 mai 2023
AN
Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
30 181 3
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
98 139 0
4 mai 2023
AN
L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
101 135 0
4 mai 2023
AN
L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
109 151 1
4 mai 2023
AN
L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
29 124 4
6 avr. 2023
Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
206 123 14
6 avr. 2023
Sénat
L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✗ Rejeté
100 236 6
6 avr. 2023
Sénat
L'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✗ Rejeté
100 239 4
6 avr. 2023
Sénat
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
216 99 28
6 avr. 2023
Sénat
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✓ Adopté
183 26 134
6 avr. 2023
Sénat
L'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
✗ Rejeté
100 239 4