Scrutins

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42 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) ✗ Rejeté 1071960
AN La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 91213
AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 101214
AN L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 55696
AN L'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 45471
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 379924
AN L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 124613
AN L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 7510319
AN L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 98902
AN L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 109920
AN L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 92900
AN L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 86929
AN L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 429752
AN L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 4310559
AN L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 159037
AN L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 141981
AN L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 235130
AN L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 1131183
AN L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 1161092
AN L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 1121111
AN L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 1071111
AN L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 112960
AN L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 4511855
AN L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 20001
AN L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 19800
AN L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 921096
AN L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 921112
AN L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 911092
AN L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 146059
AN L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 269356

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