30 nov. 2022
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
✗ Rejeté
107 196 0
21 nov. 2022
AN
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
91 21 3
21 nov. 2022
AN
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
101 21 4
21 nov. 2022
AN
L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
55 69 6
21 nov. 2022
AN
L'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
45 47 1
21 nov. 2022
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
37 99 24
26 oct. 2022
AN
L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
124 61 3
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
75 103 19
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
98 90 2
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
109 92 0
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
92 90 0
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
86 92 9
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
42 97 52
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
43 105 59
26 oct. 2022
AN
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
159 0 37
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
141 98 1
26 oct. 2022
AN
L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
235 13 0
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
113 118 3
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
116 109 2
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
112 111 1
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
107 111 1
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
112 96 0
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
45 118 55
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
200 0 1
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
198 0 0
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
92 109 6
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
92 111 2
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
91 109 2
25 oct. 2022
AN
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✓ Adopté
146 0 59
25 oct. 2022
AN
L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
✗ Rejeté
26 93 56