Scrutins

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103 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 41017
AN Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 391448
AN Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 48033
AN Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 762449
AN L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 21214627
AN L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 762483
AN L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 1231316
AN L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 270022
AN L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 11212634
AN L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 931721
AN L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 981601
AN L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 7514876
AN L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 7514876
AN L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 9112410
AN L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 609016
AN L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 103787
AN L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 7015133
AN L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 15116111
AN L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 14915712
AN L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 8517744
AN L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✓ Adopté 18112021
AN L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 9517364
AN L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 561612
AN L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 7713860
AN L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 692003
AN L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 1221350
AN L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 662284
AN L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 942180
AN L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 9615663
AN L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) ✗ Rejeté 842191

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