Scrutins

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177 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ✓ Adopté 3001330
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21716923
AN L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21112658
AN L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21012961
AN L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 21112651
AN L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 20817811
AN L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 19816426
AN Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 28623835
AN L'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 11493
AN L'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 10481
AN L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 10481
AN L'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 15404
AN L'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 7120
AN L'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 7400
AN Le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 8401
AN L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 8712
AN L'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 216312
AN L'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 39470
AN L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 47275
AN L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 34410
AN L'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 214423
AN L'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 33660
AN L'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 50456
AN L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✓ Adopté 693121
AN L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 236626
AN L'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 48592
AN L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 53620
AN L'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 275824
AN L'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 39625
AN L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) ✗ Rejeté 28679

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