14 déc. 2022
Sénat
Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur
✓ Adopté
316 27 0
7 déc. 2022
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
365 102 28
7 déc. 2022
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
50 271 0
22 nov. 2022
AN
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
419 116 35
18 nov. 2022
AN
L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
44 15 7
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
44 2 22
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
9 44 1
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
52 13 1
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
67 2 0
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
12 38 2
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
77 0 0
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
15 53 0
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
28 52 1
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
8 28 0
18 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
8 29 0
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
15 59 2
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
27 77 2
17 nov. 2022
AN
L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
59 17 3
17 nov. 2022
AN
L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
55 28 13
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
23 50 14
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
67 14 3
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
14 46 12
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
18 67 0
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
45 65 0
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
31 90 0
17 nov. 2022
AN
L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
30 96 3
17 nov. 2022
AN
L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✗ Rejeté
65 76 1
17 nov. 2022
AN
L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
42 15 0
17 nov. 2022
AN
L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
63 18 0
17 nov. 2022
AN
L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
✓ Adopté
74 9 5