Scrutins

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62 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ✓ Adopté 316270
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 36510228
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✗ Rejeté 502710
AN Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 41911635
AN L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 44157
AN L'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 44222
AN L'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 9441
AN L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 52131
AN L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 6720
AN L'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 12382
AN L'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 7700
AN L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 15530
AN L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 28521
AN L'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 8280
AN L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 8290
AN L'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 15592
AN L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 27772
AN L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 59173
AN L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 552813
AN L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 235014
AN L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 67143
AN L'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 144612
AN L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 18670
AN L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 45650
AN L'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 31900
AN L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 30963
AN L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✗ Rejeté 65761
AN L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 42150
AN L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 63180
AN L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) ✓ Adopté 7495

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