Scrutins

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72 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté 39511236
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✗ Rejeté 7629015
Sénat Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✓ Adopté 2452772
Sénat Les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✗ Rejeté 912476
Sénat L'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✗ Rejeté 1523989
Sénat L’amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Vincent Segouin et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✗ Rejeté 14418515
Sénat Les amendements identiques n° 124, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 156, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 454, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ✗ Rejeté 10520038
AN Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 34111621
AN L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 9113751
AN L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 7613241
AN L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1711435
AN L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 1481604
AN L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1671362
AN L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 186852
AN L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1461287
AN L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1836810
AN L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 681834
AN L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 2156615
AN L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 712075
AN L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1586667
AN L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 721839
AN L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 5819513
AN L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1596574
AN L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 872136
AN L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 6921718
AN L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✗ Rejeté 2416722
AN L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 231549
AN L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 25710
AN L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 281021
AN L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté 1987160

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