1 févr. 2024
AN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
66 5 17
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
30 51 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
31 42 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
34 44 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
35 41 3
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
10 34 3
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
28 35 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
32 34 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
40 36 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
36 38 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
40 36 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
29 41 3
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
21 36 7
1 févr. 2024
AN
L'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
47 29 6
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
40 38 1
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
32 34 1
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
22 33 1
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
32 37 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
68 59 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
63 28 5
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
30 41 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
23 39 1
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
25 22 0
1 févr. 2024
AN
L'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
23 11 0
31 janv. 2024
AN
L'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✗ Rejeté
38 52 0
31 janv. 2024
AN
L'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
47 46 0
31 janv. 2024
AN
L'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
✓ Adopté
46 41 1
18 oct. 2022
Sénat
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
✓ Adopté
331 0 13