Scrutins

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58 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté 118891
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) ✗ Rejeté 711121
Sénat La motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ✓ Adopté 2221167
AN Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1471252
AN L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1361191
AN L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1181371
AN L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 971341
AN L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 971311
AN L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 124950
AN L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1421250
AN L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 5815917
AN L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1071440
AN L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 811223
AN L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6713510
AN L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 5512916
AN L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 821281
AN L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 811283
AN L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 831312
AN L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 901395
AN L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 931390
AN L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 931400
AN L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 66980
AN L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 58994
AN L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 801061
AN L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté 114930
AN L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 901130
AN L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 1001521
AN L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 821290
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 971750
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ✓ Adopté 15810680

Lignes par page : 30 50 100 200