Scrutins

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37 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat La motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022 ✓ Adopté 277660
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 18510151
Sénat L'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 19613412
Sénat L'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 302372
Sénat Les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 243143
Sénat L'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 2143790
Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 2159236
Sénat Les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✓ Adopté 3072313
Sénat L'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 922501
Sénat L'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 2725264
Sénat L'amendement n° 794 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 912520
Sénat L'amendement n° 789 rectifié bis, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 912511
Sénat L'amendement n° 786 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 912511
Sénat L'amendement n° 985 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 ✗ Rejeté 9123715
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3442027
AN L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5111
AN L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5500
AN L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5102
AN L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 4902
AN L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5421
AN L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 23391
AN L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 3491
AN L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 11352
AN L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5300
AN L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5200
AN L'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 4503
AN L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 5400
AN L'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 7394
AN L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✗ Rejeté 10393
AN L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté 4502

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