3 nov. 2026
Sénat
Projet de loi relatif à la protection des enfants
✓ Adopté
260 1 80
29 oct. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants
✗ Rejeté
144 198 0
29 oct. 2026
Sénat
Lamendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants
✗ Rejeté
108 217 17
28 oct. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir larticle 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
✓ Adopté
252 80 6
28 oct. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à larticle 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants
✓ Adopté
171 170 1
21 juil. 2026
AN
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
378 7 173
21 juil. 2026
AN
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
258 84 10
21 juil. 2026
AN
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
178 163 5
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
29 33 0
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
29 23 12
17 juil. 2026
AN
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
40 1 22
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
11 54 0
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
59 3 4
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
29 11 15
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
44 14 4
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
31 23 10
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
24 22 19
17 juil. 2026
AN
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
59 0 13
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
37 36 0
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
35 33 0
17 juil. 2026
AN
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
37 31 9
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
37 39 0
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
36 37 1
17 juil. 2026
AN
Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✓ Adopté
44 35 1
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
40 43 0
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
37 48 2
17 juil. 2026
AN
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
37 41 3
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
15 67 4
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
5 69 9
17 juil. 2026
AN
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
✗ Rejeté
24 67 0