22 juin 2021
AN
L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
✓ Adopté
331 104 35
21 juin 2021
AN
Le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
4 50 1
10 mai 2021
Sénat
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
212 124 8
10 mai 2021
Sénat
Les amendements identiques n° 2, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, n° 3, présenté par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et n° 5 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
✓ Adopté
216 123 3
16 mars 2021
AN
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
391 47 115
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
4 49 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
6 41 1
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
9 38 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
7 44 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
8 42 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
2 48 1
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
6 44 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
6 25 2
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
5 44 2
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
5 38 3
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
8 39 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
8 35 0
11 mars 2021
AN
L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
4 40 0
10 mars 2021
AN
L'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
12 34 1
10 mars 2021
AN
L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✓ Adopté
68 4 6
10 mars 2021
AN
L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
4 39 1
10 mars 2021
AN
L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
22 79 5
10 mars 2021
AN
L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
12 71 1
9 mars 2021
AN
L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
14 84 0
9 mars 2021
AN
L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
24 75 20
9 mars 2021
AN
L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
✗ Rejeté
34 86 2