23 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
✓ Adopté
49 19 5
23 juil. 2021
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
✗ Rejeté
12 55 0
1 juil. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✓ Adopté
23 14 2
30 juin 2021
AN
L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
28 56 10
30 juin 2021
AN
L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
3 33 0
30 juin 2021
AN
L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
11 57 3
30 juin 2021
AN
L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
17 55 6
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
33 78 5
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
39 84 5
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
28 113 2
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
32 106 2
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
32 79 3
29 juin 2021
AN
L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
51 70 5
28 juin 2021
AN
L'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✓ Adopté
61 2 15
28 juin 2021
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
9 67 0
12 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
203 115 24
12 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
243 28 73
12 avr. 2021
Sénat
Le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
243 36 65
12 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejeté
24 241 79
12 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par M. Stéphane Artano et plusieurs de ses collègues, à l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejeté
33 237 75
7 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
183 137 9
7 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 197 rectifié quinquies, présenté par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
210 125 8
6 avr. 2021
Sénat
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
229 93 11
6 avr. 2021
Sénat
L'amendement n°120 rectifié, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✗ Rejeté
114 225 6
31 mars 2021
Sénat
L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
157 108 28
30 mars 2021
Sénat
Les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
✓ Adopté
177 141 14
16 févr. 2021
AN
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopté
347 151 65
13 févr. 2021
AN
L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopté
56 11 4
13 févr. 2021
AN
L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✗ Rejeté
19 46 0
12 févr. 2021
AN
L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
✓ Adopté
101 0 0