23 févr. 2022
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
✓ Adopté
135 47 9
23 févr. 2022
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
✗ Rejeté
20 120 1
16 févr. 2022
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
✓ Adopté
206 129 9
10 févr. 2022
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
✓ Adopté
46 13 2
10 févr. 2022
AN
L'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
15 39 1
10 févr. 2022
AN
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
✓ Adopté
33 8 0
10 févr. 2022
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
✓ Adopté
41 16 2
30 nov. 2021
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
79 36 8
30 nov. 2021
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
63 6 20
30 nov. 2021
AN
L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
28 61 3
30 nov. 2021
AN
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
42 14 0
30 nov. 2021
AN
L'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
41 13 2
30 nov. 2021
AN
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✓ Adopté
63 30 6
29 nov. 2021
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
✗ Rejeté
10 82 1
20 janv. 2021
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
✓ Adopté
201 142 1
8 oct. 2020
AN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
86 59 7
8 oct. 2020
AN
L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
73 44 11
8 oct. 2020
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
80 59 3
8 oct. 2020
AN
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
77 53 2
8 oct. 2020
AN
L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✓ Adopté
102 65 11
8 oct. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
✗ Rejeté
70 99 14