Scrutins

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21 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) ✓ Adopté 135479
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) ✗ Rejeté 201201
Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement ✓ Adopté 2061299
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✓ Adopté 46132
AN L'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 15391
AN L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3380
AN L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) ✓ Adopté 41162
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 79368
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 63620
AN L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✗ Rejeté 28613
AN L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 42140
AN L'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 41132
AN L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✓ Adopté 63306
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) ✗ Rejeté 10821
Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement ✓ Adopté 2011421
AN Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 86597
AN L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 734411
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 80593
AN L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 77532
AN L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✓ Adopté 1026511
AN L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) ✗ Rejeté 709914

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