29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
4 66 1
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
4 71 0
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
6 65 0
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
4 68 1
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
4 70 0
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
14 61 0
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
4 41 1
29 févr. 2020
AN
L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 47 0
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
6 65 1
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 63 1
29 févr. 2020
AN
L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
55 9 9
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 61 2
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 64 2
29 févr. 2020
AN
L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
16 39 0
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 56 2
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
3 25 4
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 53 3
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 40 2
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 49 4
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 42 2
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
7 51 4
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
5 60 3
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 55 2
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 62 3
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
9 69 2
28 févr. 2020
AN
L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
59 14 5
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 43 9
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 51 1
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 48 10
28 févr. 2020
AN
L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 53 11