Scrutins

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26 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 9811
AN L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 6535
AN L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 32288
AN L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 5708
AN L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 4691
AN L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✓ Adopté 77212
AN L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 13806
AN L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 17652
AN L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 10486
AN L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 15642
AN L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 12617
AN L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 7565
AN L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 8506
AN L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 7435
AN L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 10615
AN L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 9665
AN L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 11690
AN L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 10692
AN L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 12724
AN L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 11773
AN L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 107812
AN L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 11692
AN L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 14784
AN L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 10685
AN L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 23792
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) ✗ Rejeté 941451

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