3 déc. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
✓ Adopté
347 183 17
30 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
193 113 34
30 nov. 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
281 59 0
30 nov. 2019
Sénat
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✓ Adopté
205 16 119
30 nov. 2019
Sénat
La motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
✗ Rejeté
16 253 71
26 nov. 2019
AN
L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
54 17 2
26 nov. 2019
AN
L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
49 17 3
26 nov. 2019
AN
L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
33 55 0
26 nov. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
37 57 0
26 nov. 2019
AN
L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
24 49 0
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
40 1 6
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
37 11 2
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
10 33 0
25 nov. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 26 3
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
6 42 0
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
13 26 2
25 nov. 2019
AN
L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
13 30 4
25 nov. 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
10 32 0
14 nov. 2019
Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
0 281 60
14 nov. 2019
Sénat
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
0 281 24
14 nov. 2019
Sénat
L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
245 71 14
13 nov. 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
127 184 16
13 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
87 255 0
12 nov. 2019
Sénat
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
230 16 95
12 nov. 2019
Sénat
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✓ Adopté
301 40 0
12 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
87 241 0
12 nov. 2019
Sénat
La motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
✗ Rejeté
87 253 1
29 oct. 2019
AN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
339 188 23
25 oct. 2019
AN
L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
27 4 1
25 oct. 2019
AN
L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
9 26 0