Scrutins

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81 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) ✓ Adopté 34718317
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté 19311334
Sénat Les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté 281590
Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✓ Adopté 20516119
Sénat La motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 ✗ Rejeté 1625371
AN L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 54172
AN L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 49173
AN L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 33550
AN L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 37570
AN L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 24490
AN L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 4016
AN L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 37112
AN L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 10330
AN L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 22263
AN L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6420
AN L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 13262
AN L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 13304
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 10320
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 028160
Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 028124
Sénat L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 2457114
Sénat Les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 12718416
Sénat L'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 872550
Sénat L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 2301695
Sénat L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✓ Adopté 301400
Sénat L'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 872410
Sénat La motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ✗ Rejeté 872531
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 33918823
AN L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 2741
AN L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 9260

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