Scrutins

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15 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9203
AN L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté 9600
Sénat L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✓ Adopté 247095
Sénat L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 1292130
Sénat L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 11621413
Sénat L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 11021913
Sénat L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 10921914
Sénat L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 21220101
Sénat L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 11421513
Sénat L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille ✗ Rejeté 892530
AN Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 55121
AN L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✗ Rejeté 4309
AN L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✗ Rejeté 16293
AN L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✗ Rejeté 15311
AN L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) ✓ Adopté 5501

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