11 déc. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
92 0 3
11 déc. 2019
AN
L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
96 0 0
6 nov. 2019
Sénat
L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✓ Adopté
247 0 95
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
129 213 0
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
116 214 13
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
110 219 13
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
109 219 14
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
21 220 101
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
114 215 13
6 nov. 2019
Sénat
L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
✗ Rejeté
89 253 0
15 oct. 2019
AN
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
551 2 1
10 oct. 2019
AN
L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✗ Rejeté
4 30 9
10 oct. 2019
AN
L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✗ Rejeté
16 29 3
10 oct. 2019
AN
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✗ Rejeté
15 31 1
10 oct. 2019
AN
L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
✓ Adopté
55 0 1