11 sept. 2019
AN
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
95 16 17
18 juil. 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✓ Adopté
227 16 99
18 juil. 2019
Sénat
Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejeté
126 211 3
18 juil. 2019
Sénat
Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejeté
114 214 14
17 juil. 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✓ Adopté
174 168 0
16 juil. 2019
Sénat
L'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat
✗ Rejeté
98 241 2
28 juin 2019
AN
L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
3 23 1
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
4 21 2
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
6 21 0
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
4 18 3
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
5 18 1
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
2 25 2
28 juin 2019
AN
L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
32 1 6
28 juin 2019
AN
Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
7 30 1
28 juin 2019
AN
Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
4 32 2
27 juin 2019
AN
L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
48 0 5
27 juin 2019
AN
L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
37 0 2
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
6 28 2
27 juin 2019
AN
L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
36 3 4
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
4 38 4
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
9 40 2
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
11 38 2
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
55 2 0
27 juin 2019
AN
L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
41 7 4
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
5 34 3
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✓ Adopté
44 0 0
27 juin 2019
AN
L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
5 50 7
26 juin 2019
AN
L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
8 51 3
26 juin 2019
AN
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
12 61 5
26 juin 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
✗ Rejeté
9 57 0