18 juil. 2019
AN
Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
81 17 2
18 juil. 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
11 58 2
26 juin 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
✗ Rejeté
107 221 0
26 juin 2019
Sénat
L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
✓ Adopté
197 115 15
26 juin 2019
Sénat
L'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
✓ Adopté
193 107 27
20 juin 2019
Sénat
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
✓ Adopté
278 62 0
20 juin 2019
Sénat
L'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
✗ Rejeté
62 265 0
28 mai 2019
AN
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
351 156 53
21 mai 2019
AN
L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
51 27 11
21 mai 2019
AN
L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
19 33 2
21 mai 2019
AN
L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
57 45 5
21 mai 2019
AN
L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
45 56 6
21 mai 2019
AN
L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
50 87 5
20 mai 2019
AN
L'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
13 45 7
20 mai 2019
AN
L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
35 17 1
17 mai 2019
AN
L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
25 5 3
17 mai 2019
AN
L'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
7 26 1
17 mai 2019
AN
L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
7 17 4
17 mai 2019
AN
L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
7 16 4
17 mai 2019
AN
L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
33 2 3
17 mai 2019
AN
L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
37 2 1
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
50 0 1
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
48 6 5
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
29 34 1
16 mai 2019
AN
L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
17 48 2
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
23 42 1
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
24 38 2
16 mai 2019
AN
L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✓ Adopté
33 16 2
16 mai 2019
AN
L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
12 52 0
16 mai 2019
AN
L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
✗ Rejeté
19 57 0