Scrutins

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17 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 153958
AN L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture) ✓ Adopté 21810
AN L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 163650
AN L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 631467
AN L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 2914335
AN L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 167043
AN L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 761250
AN L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 581448
AN L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 5613211
AN L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 140846
AN L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 691434
AN L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✓ Adopté 165841
AN L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 651459
AN L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 591140
AN L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 11714
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 172026
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) ✗ Rejeté 221918

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