2 juil. 2019
AN
Projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
112 48 14
2 juil. 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
23 87 21
21 mai 2019
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
213 95 38
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
134 207 0
17 mai 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
89 207 45
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
112 207 22
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
134 207 0
17 mai 2019
Sénat
L'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
228 111 0
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
89 230 22
17 mai 2019
Sénat
Les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
111 230 0
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
111 230 0
17 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
111 230 0
17 mai 2019
Sénat
Les amendements identiques n°s 261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe La République En Marche et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
133 208 0
16 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 69 rectifié ter, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
113 214 14
16 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 377 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
128 213 0
16 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 132, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 278 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 453 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
99 230 12
16 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
144 197 0
16 mai 2019
Sénat
L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
280 44 17
15 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
8 333 0
15 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
133 195 13
15 mai 2019
Sénat
L'amendement n° 100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✓ Adopté
184 100 59
14 mai 2019
Sénat
Les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
✗ Rejeté
111 228 2
19 févr. 2019
AN
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
353 171 31
15 févr. 2019
AN
L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture)
✓ Adopté
29 10 5
15 févr. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
19 33 1
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
18 24 4
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
9 34 1
15 févr. 2019
AN
L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
11 33 0
15 févr. 2019
AN
L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✗ Rejeté
12 25 9
15 févr. 2019
AN
L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
✓ Adopté
30 13 1