19 nov. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
✓ Adopté
116 49 9
17 sept. 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✓ Adopté
364 130 52
12 sept. 2019
AN
L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
6 21 0
12 sept. 2019
AN
L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
2 30 1
12 sept. 2019
AN
L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
2 32 1
12 sept. 2019
AN
L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
16 24 0
11 sept. 2019
AN
L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
37 61 2
10 sept. 2019
AN
L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 39 3
18 juin 2019
AN
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
372 40 144
14 juin 2019
AN
L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
33 2 2
14 juin 2019
AN
L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
29 0 1
14 juin 2019
AN
L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
38 0 1
14 juin 2019
AN
L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
3 31 0
14 juin 2019
AN
L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
4 32 5
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
9 27 5
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
7 31 2
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
8 32 2
13 juin 2019
AN
L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
35 1 8
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
6 27 6
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
13 29 0
13 juin 2019
AN
L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
6 32 3
13 juin 2019
AN
L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
37 0 3
11 juin 2019
AN
L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
7 36 5
11 juin 2019
AN
L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
60 0 2
11 juin 2019
AN
L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
57 0 1
11 juin 2019
AN
L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
62 6 17
7 juin 2019
AN
L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
28 0 7
7 juin 2019
AN
L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
34 0 0
7 juin 2019
AN
L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✓ Adopté
37 0 2
7 juin 2019
AN
L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
✗ Rejeté
4 37 0