Scrutins

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43 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) ✓ Adopté 116499
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✓ Adopté 36413052
AN L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6210
AN L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 2301
AN L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 2321
AN L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 16240
AN L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 37612
AN L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 22393
AN Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 37240144
AN L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3322
AN L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 2901
AN L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3801
AN L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 3310
AN L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 4325
AN L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 9275
AN L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 7312
AN L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 8322
AN L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3518
AN L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 6276
AN L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 13290
AN L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 6323
AN L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3703
AN L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 7365
AN L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 6002
AN L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 5701
AN L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 62617
AN L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 2807
AN L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3400
AN L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✓ Adopté 3702
AN L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) ✗ Rejeté 4370

Lignes par page : 30 50 100 200