Scrutins

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99 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ✓ Adopté 48322
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ✗ Rejeté 35482
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ✗ Rejeté 31502
Sénat La motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 ✓ Adopté 19845100
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 39241
AN L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 43147
AN L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 37241
AN Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 24381
AN L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 5622
AN L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9403
AN L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 41152
AN L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 104912
AN L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 58223
AN L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 7112
AN L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 7920
AN L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3980
AN L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6331
AN L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 120101
AN Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 61602
AN Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 57643
AN Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 53683
AN L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 45892
AN L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 49881
AN L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 101181
AN L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 40131
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 18112540
Sénat L'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 19711132
Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 2321100
Sénat L'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✗ Rejeté 882540
Sénat L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 ✓ Adopté 321192

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