Scrutins

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88 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✓ Adopté 147508
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✗ Rejeté 25890
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive) ✗ Rejeté 19963
Sénat La motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises ✓ Adopté 1915010
AN Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27153
AN L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9260
AN L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 12280
AN L'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14280
AN L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6297
AN L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 27510
AN L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 13311
AN L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 10293
AN L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14300
AN L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3233
AN L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 12291
AN L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 8262
AN L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9261
AN L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2737
AN L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6325
AN L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 10353
AN L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 8343
AN L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 6354
AN L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 10330
AN L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 4352
AN L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 16311
AN L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 11381
AN L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 13292
AN L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 16303
AN L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✓ Adopté 41151
AN L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 16422

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