1 août 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
✓ Adopté
137 30 0
30 juil. 2018
Sénat
La motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
195 23 124
25 juil. 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
105 51 0
25 juil. 2018
AN
L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
20 76 1
25 juil. 2018
AN
L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
5 47 5
25 juil. 2018
AN
L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
38 57 1
23 juil. 2018
AN
L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
49 1 7
23 juil. 2018
AN
L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
44 13 11
23 juil. 2018
AN
L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✓ Adopté
41 23 0
23 juil. 2018
AN
L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
25 55 1
23 juil. 2018
AN
L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
17 54 4
23 juil. 2018
AN
La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 64 3
23 juil. 2018
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
31 58 0
16 juil. 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
205 113 24
13 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
20 233 91
13 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
15 253 76
13 juil. 2018
Sénat
L'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
209 15 120
13 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
135 209 0
13 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
146 198 0
13 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
15 253 76
12 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
21 303 20
12 juil. 2018
Sénat
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
209 91 43
11 juil. 2018
Sénat
L'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
210 15 119
11 juil. 2018
Sénat
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
233 90 21
11 juil. 2018
Sénat
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✓ Adopté
232 91 19
11 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
15 254 76
10 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
15 253 76
10 juil. 2018
Sénat
L'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
16 252 75
10 juil. 2018
Sénat
La motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
✗ Rejeté
15 254 76
19 juin 2018
AN
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
✓ Adopté
349 171 41