Scrutins

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72 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) ✓ Adopté 137300
Sénat La motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 19523124
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 105510
AN L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 20761
AN L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 5475
AN L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 38571
AN L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 4917
AN L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 441311
AN L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✓ Adopté 41230
AN L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 25551
AN L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 17544
AN La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 23643
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 31580
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 20511324
Sénat L'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 2023391
Sénat L'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1525376
Sénat L'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 20915120
Sénat L'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1352090
Sénat L'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1461980
Sénat L'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1525376
Sénat L'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 2130320
Sénat L'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 2099143
Sénat L'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 21015119
Sénat L'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 2339021
Sénat L'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✓ Adopté 2329119
Sénat L'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1525476
Sénat L'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1525376
Sénat L'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1625275
Sénat La motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel ✗ Rejeté 1525476
AN Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ✓ Adopté 34917141

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