Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

102 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive) ✓ Adopté 31110
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 3252135
AN L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1571
AN L'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 8210
AN L'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 25100
AN L'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 9281
AN L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✓ Adopté 35251
AN L'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 28340
AN L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 19324
AN L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 16459
AN L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 14436
AN L'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 26420
AN L'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 26410
AN L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 26470
AN L'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 12340
AN L'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 4621
AN L'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 4583
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 57951
AN Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✓ Adopté 88836
AN L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 217314
AN L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 75810
AN L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 8535
AN L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 4591
AN L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 16650
AN L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 11640
AN L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 9733
AN L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 21632
AN L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 116711
AN L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✗ Rejeté 10547
AN L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture) ✓ Adopté 74371

Lignes par page : 30 50 100 200