14 juin 2018
Sénat
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
245 83 16
13 juin 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
✓ Adopté
452 80 27
13 juin 2018
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
✗ Rejeté
32 171 1
5 juin 2018
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
240 85 18
31 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 249 79
31 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 325 3
31 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 252 77
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 248 80
30 mai 2018
Sénat
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
249 92 3
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et sur l'amendement n° 243, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
92 249 3
30 mai 2018
Sénat
L'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
248 92 4
30 mai 2018
Sénat
L'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✓ Adopté
246 90 4
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 250 79
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 249 78
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 250 79
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 250 79
30 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
92 250 3
29 mai 2018
Sénat
L'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 249 80
29 mai 2018
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
✗ Rejeté
15 329 0
17 avr. 2018
AN
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopté
454 80 29
12 avr. 2018
AN
L'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
6 51 0
12 avr. 2018
AN
L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✓ Adopté
24 5 5
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
32 71 3
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
25 59 6
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
23 65 0
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
11 58 1
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
11 59 0
11 avr. 2018
AN
L'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
9 51 0
10 avr. 2018
AN
L'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
42 83 1
10 avr. 2018
AN
L'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
✗ Rejeté
29 63 2