Scrutins

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43 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive) ✓ Adopté 43130
Sénat La motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 ✓ Adopté 1965393
AN L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 43250
AN L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 5059
AN L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 66162
AN Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 608811
AN L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 55866
AN L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 44940
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 20435101
Sénat La quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 2273777
Sénat L'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 2481677
Sénat L'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 2321081
Sénat L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 321191
Sénat L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✗ Rejeté 932480
Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 2163790
Sénat L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 1742167
Sénat L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 249931
Sénat L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 2491579
Sénat L'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✗ Rejeté 1524980
Sénat L'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✗ Rejeté 403022
Sénat L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✓ Adopté 34200
Sénat L'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✗ Rejeté 1624878
Sénat La motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 ✗ Rejeté 1524978
AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 35419213
AN L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 51331
AN L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✗ Rejeté 32481
AN L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 6612
AN L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 8036
AN L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 80159
AN L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) ✓ Adopté 822018

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