19 déc. 2017
Sénat
La motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Adopté
197 135 13
12 déc. 2017
Sénat
Projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
181 122 40
11 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
206 132 3
11 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
93 237 0
8 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
88 248 5
6 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
189 140 1
6 déc. 2017
Sénat
L'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
202 134 5
6 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
284 21 34
6 déc. 2017
Sénat
L'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
95 245 1
30 nov. 2017
Sénat
L'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
164 147 25
28 nov. 2017
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
195 92 56
27 nov. 2017
Sénat
L'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
308 21 10
25 nov. 2017
Sénat
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
245 93 2
24 nov. 2017
Sénat
L'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
214 124 3
23 nov. 2017
Sénat
La motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
14 328 0
21 nov. 2017
AN
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
356 175 27
20 nov. 2017
AN
L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
87 14 3
20 nov. 2017
AN
L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejeté
13 68 9
20 nov. 2017
AN
L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejeté
16 100 0
17 nov. 2017
AN
L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejeté
9 34 3
17 nov. 2017
AN
L'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✗ Rejeté
12 32 1
17 nov. 2017
AN
L'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
43 4 10
17 nov. 2017
AN
L'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
34 2 2
17 nov. 2017
AN
L'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
33 16 1
17 nov. 2017
AN
L'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
37 14 0
14 nov. 2017
AN
Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
82 33 0
9 nov. 2017
AN
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
91 39 0
24 oct. 2017
AN
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
365 172 24
23 oct. 2017
AN
L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
80 8 1
21 oct. 2017
AN
L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
✓ Adopté
57 8 0