18 oct. 2017
Sénat
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
244 22 73
3 oct. 2017
AN
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✓ Adopté
415 127 19
28 sept. 2017
AN
L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
11 34 2
28 sept. 2017
AN
L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✓ Adopté
25 9 7
28 sept. 2017
AN
L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
13 42 4
28 sept. 2017
AN
L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
10 44 2
28 sept. 2017
AN
L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
11 42 8
28 sept. 2017
AN
L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
10 46 4
28 sept. 2017
AN
L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
23 93 1
28 sept. 2017
AN
L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
24 64 7
27 sept. 2017
AN
L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
18 63 1
27 sept. 2017
AN
L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
26 134 1
27 sept. 2017
AN
L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
30 124 2
27 sept. 2017
AN
L'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✓ Adopté
121 5 0
27 sept. 2017
AN
L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
45 133 3
26 sept. 2017
AN
L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
27 97 6
26 sept. 2017
AN
L'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
14 80 5
26 sept. 2017
AN
L'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✓ Adopté
74 10 25
25 sept. 2017
AN
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
15 105 1
25 sept. 2017
AN
L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
✗ Rejeté
18 144 2
18 juil. 2017
Sénat
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✓ Adopté
229 106 1
18 juil. 2017
Sénat
L'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
✗ Rejeté
106 229 2