Scrutins

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15 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) ✓ Adopté 4127462
AN L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) ✗ Rejeté 932206
Sénat Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✓ Adopté 306423
Sénat L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique ✗ Rejeté 829333
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 2932639
AN L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 291128
AN L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 231447
AN L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 161467
AN L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 2613510
AN L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✓ Adopté 16812
AN L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 391309
AN L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 321319
AN L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 421371
AN L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 451213
AN Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) ✓ Adopté 2833752

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