3 mai 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
323 1 23
2 mai 2016
Sénat
L'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
155 187 0
2 mai 2016
Sénat
L'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
155 187 0
29 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
135 209 0
29 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
155 188 1
29 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
286 0 16
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 400, présenté par M. Yves Rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
145 184 0
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
135 207 0
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 193, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
155 187 0
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 192, présenté par M. Yves Rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
154 187 0
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 636, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
187 0 155
28 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 232, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✗ Rejeté
155 187 0
26 avr. 2016
Sénat
L'amendement n° 210 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
✓ Adopté
197 145 1