24 mai 2016
Sénat
L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
155 188 0
24 mai 2016
Sénat
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
155 188 0
1 mars 2016
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
174 30 139
12 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
154 187 0
12 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
154 187 0
12 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
145 197 0
10 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
139 187 17
10 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
136 188 19
10 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
27 297 19
10 févr. 2016
Sénat
L'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
110 187 46
10 févr. 2016
Sénat
L'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✗ Rejeté
129 198 16
9 févr. 2016
Sénat
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
✓ Adopté
197 0 146