14 déc. 2015
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
188 155 0
6 oct. 2015
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
185 31 131
1 oct. 2015
Sénat
L'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
155 186 1
1 oct. 2015
Sénat
L'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
138 188 16
30 sept. 2015
Sénat
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
219 0 123
30 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
157 185 0
28 sept. 2015
Sénat
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
188 138 16
28 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
138 188 16
18 sept. 2015
Sénat
L'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
187 155 0
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
154 188 0
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
154 188 0
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
135 188 19
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
145 189 8
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du Groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
177 151 0
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
137 206 0
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
37 188 110
18 sept. 2015
Sénat
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
323 19 0
18 sept. 2015
Sénat
L'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
215 126 1
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
204 127 11
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
54 265 7
18 sept. 2015
Sénat
L'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
136 205 1
17 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 465, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
136 207 0
16 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
139 205 0
16 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
16 228 97
15 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
286 33 22
15 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
163 177 1
14 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 697, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
155 188 0
14 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 457, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✗ Rejeté
155 188 0
14 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
193 150 0
14 sept. 2015
Sénat
L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
✓ Adopté
204 19 120