Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

19 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat L'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 30204109
Sénat L'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 11920222
Sénat L'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 34300
Sénat L'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 30188125
Sénat L'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 30202111
Sénat L'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2283085
Sénat L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 13918717
Sénat L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Ronan Dantec, Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 13918717
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2633251
Sénat L'amendement n° 359, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 68 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 2620897
Sénat L'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 2971530
Sénat Le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✓ Adopté 284292
Sénat Le sous-amendement n° 675 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 213 rectifié ter présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 512764
Sénat L'amendement n° 148 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 8123216
Sénat L'amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Karine Claireaux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 undecies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 1372060
Sénat L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 51 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 612820
Sénat L'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 33165107
Sénat L'amendement n° 289, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 36 quinquies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 13618620
Sénat L'amendement n° 288 présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 355, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ✗ Rejeté 1392030

Lignes par page : 30 50 100 200