Scrutins

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16 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 13918918
Sénat La troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 13919018
Sénat L'amendement n° 110, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 1901560
Sénat L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 1701640
Sénat L'amendement n° 236 rectifié présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 123340
Sénat L'amendement n° 232, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 123340
Sénat L'amendement n° 231 présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 3328132
Sénat L'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, l'amendement n° 148, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 18613720
Sénat L'amendement n° 106, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 1701750
Sénat L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 1710176
Sénat L'amendement n° 105, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 1861580
Sénat L'amendement n° 104 présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 18613820
Sénat L'amendement n° 87, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 167, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 2061380
Sénat L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 2171260
Sénat L'amendement n° 156, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 160 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✓ Adopté 2071381
Sénat L'amendement n° 144, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 ✗ Rejeté 1711760

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