17 déc. 2013
Sénat
La motion n° I-7, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Adopté
189 145 0
27 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
187 138 20
26 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-127, présenté par M. Philippe Adnot, l'amendement n° I-182, présenté par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-294, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° I-517, présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
333 0 0
26 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-461, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-492, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
169 176 0
26 nov. 2013
Sénat
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
176 169 0
26 nov. 2013
Sénat
L'amendement I-379, présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
168 176 1
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-104, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° I-358, présenté par Albéric de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-509, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
206 138 0
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-103, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
194 144 0
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
50 146 137
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-100, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
169 175 1
25 nov. 2013
Sénat
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
176 169 0
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-375, présenté par M. Roland du Luart et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
170 176 0
25 nov. 2013
Sénat
L'amendement I-374 présenté par M. Francis Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et sur l'amendement n° I-458 présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
169 176 0
23 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-413 , présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
200 143 1
22 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° I-525 rectifié, présenté par M. Jean-Vincent Placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
180 126 39
22 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-82 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-414, présenté par M. Jean-Vincent Placé, et l'amendement n° I-505, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
194 145 0
22 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-79, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
171 174 0
22 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-501, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
217 126 0
22 nov. 2013
Sénat
L'amendement n° I-361 rectifié, présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
182 158 0
22 nov. 2013
Sénat
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
155 189 0
21 nov. 2013
Sénat
La motion n° I-359, présentée par M. Dominique de Legge et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
139 188 0