14 mai 2013
Sénat
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
170 33 143
20 avr. 2013
Sénat
Les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
173 24 148
20 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
21 143 12
20 avr. 2013
Sénat
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
173 0 171
20 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
20 142 14
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 95, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
30 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 92, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
20 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 90, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
20 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 141 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
33 173 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 81, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 80, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 79, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 63, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 59, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
174 0 22
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 69, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 65, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 73, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 142 34
19 avr. 2013
Sénat
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
311 20 14
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
32 141 3
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
182 146 0
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
20 142 2
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✓ Adopté
171 163 12
19 avr. 2013
Sénat
L'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
✗ Rejeté
170 176 0