27 juin 2013
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
176 168 2
27 juin 2013
Sénat
L'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✗ Rejeté
137 176 1
27 juin 2013
Sénat
L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
176 136 2
27 juin 2013
Sénat
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✗ Rejeté
136 176 2
27 juin 2013
Sénat
L'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
176 137 1
27 juin 2013
Sénat
L'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France
✗ Rejeté
137 176 1
19 mars 2013
Sénat
Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
175 171 0
19 mars 2013
Sénat
L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
171 17 158
19 mars 2013
Sénat
L'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
175 139 0
19 mars 2013
Sénat
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
171 17 158
19 mars 2013
Sénat
L'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✗ Rejeté
171 175 0
19 mars 2013
Sénat
L'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✓ Adopté
313 0 0
18 mars 2013
Sénat
La motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
✗ Rejeté
139 176 0