Scrutins

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13 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 1761682
Sénat L'amendement 14 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✗ Rejeté 1371761
Sénat L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 1761362
Sénat L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✗ Rejeté 1361762
Sénat L'article 20 AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 1761371
Sénat L'amendement n° 1, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France ✗ Rejeté 1371761
Sénat Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 1751710
Sénat L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 17117158
Sénat L'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Socialiste et Apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 1751390
Sénat L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 17117158
Sénat L'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✗ Rejeté 1711750
Sénat L'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✓ Adopté 31300
Sénat La motion n° 79, présentée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ✗ Rejeté 1391760

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