Scrutins

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12 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat La motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ✓ Adopté 1761690
Sénat L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 131823
Sénat L'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 15516220
Sénat L'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 333100
Sénat L'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1571742
Sénat L'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 17016112
Sénat L'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 18612620
Sénat L'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1671760
Sénat L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 ✗ Rejeté 1581600
Sénat L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✗ Rejeté 1541900
Sénat L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale ✓ Adopté 1871570
Sénat La motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 ✗ Rejeté 1691750

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