18 déc. 2012
Sénat
La motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
✓ Adopté
176 169 0
28 nov. 2012
Sénat
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
1 318 23
28 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
155 162 20
27 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
33 310 0
27 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
157 174 2
27 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
170 161 12
27 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
186 126 20
27 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
167 176 0
24 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Rejeté
158 160 0
23 nov. 2012
Sénat
L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✗ Rejeté
154 190 0
23 nov. 2012
Sénat
L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale
✓ Adopté
187 157 0
22 nov. 2012
Sénat
La motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013
✗ Rejeté
169 175 0