9 nov. 2010
Sénat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
167 163 9
7 juil. 2010
Sénat
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
165 159 14
7 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 580 présenté par M. Jean-Patrick Courtois au nom de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
165 169 5
7 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 86, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 328, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 552, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe Union centriste, tendant à supprimer l'article 1er B du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
184 149 1
7 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 85 présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 268 présenté par Mme Dominique Voynet, Mme Marie-Christine Blandin et Mme Alima Boumediene-Thiery et sur l'amendement n° 480 rectifié, présenté par M. Yvon Collin, M. Jean-Pierre Chevènement et M. Nicolas Alfonsi, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
156 178 6
6 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 576 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
159 177 1
6 juil. 2010
Sénat
Le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
17 298 24
6 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 553, présenté par M. Nicolas About et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
29 310 0
6 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
140 199 0
6 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 558, présenté par MM. Nicolas About, Daniel Dubois et les membres du groupe Union centriste, à l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
335 5 0
5 juil. 2010
Sénat
L'amendement n° 167, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 437, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 35 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
152 183 1
1 juil. 2010
Sénat
L'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
295 38 6
30 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
153 185 2
30 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
158 156 3
30 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
152 187 1
30 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
128 184 26
30 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
152 181 2
29 juin 2010
Sénat
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
153 183 5
29 juin 2010
Sénat
La motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
141 185 15
29 juin 2010
Sénat
La motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
153 185 2
29 juin 2010
Sénat
La motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
154 178 8
4 févr. 2010
Sénat
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
174 155 10
4 févr. 2010
Sénat
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
175 157 2
4 févr. 2010
Sénat
L'amendement n° 438, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
153 180 1
4 févr. 2010
Sénat
L'article 30 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
179 153 4
4 févr. 2010
Sénat
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
178 153 5
2 févr. 2010
Sénat
L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
179 152 3
2 févr. 2010
Sénat
L'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
152 179 3
2 févr. 2010
Sénat
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✗ Rejeté
154 176 5
27 janv. 2010
Sénat
L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
✓ Adopté
174 156 8