23 déc. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
✓ Adopté
182 150 6
9 nov. 2009
Sénat
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
183 152 5
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° A-1 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
183 152 2
9 nov. 2009
Sénat
L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
195 140 1
9 nov. 2009
Sénat
L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
183 152 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 403, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 415, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 401, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 182 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 402, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 400, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 526, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
9 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 107, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 183 1
8 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 355, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 185 1
8 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
150 185 2
8 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
151 183 1
7 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
138 182 16
7 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
314 23 0
7 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
156 165 14
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
151 184 1
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
151 184 2
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
23 185 16
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
137 186 16
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
137 185 17
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
23 188 1
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
151 188 1
6 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
151 188 1
5 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
152 187 1
5 nov. 2009
Sénat
L'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✗ Rejeté
37 187 116
5 nov. 2009
Sénat
L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
✓ Adopté
186 151 2