21 ott 2026
AN
L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
7 71 67
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
5 79 64
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
66 88 4
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
100 27 3
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
97 7 49
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
48 99 4
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
53 42 59
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
60 92 5
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
37 100 15
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
38 103 17
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
67 86 5
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
26 122 6
21 ott 2026
AN
L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
59 51 6
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
42 82 1
20 ott 2026
AN
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
159 9 3
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
72 33 74
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
40 60 90
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
61 56 78
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
74 102 13
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
68 124 7
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
164 40 6
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
152 60 0
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
151 60 0
20 ott 2026
AN
L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Approvato
149 60 2
20 ott 2026
AN
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Respinto
128 259 0