Voti

Le votazioni sul testo nel suo complesso, dalla più recente. Spuntate «emendamenti e articoli» per vedere anche le votazioni intermedie. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare. Per seguire l'intero percorso di una legge (promulgazione, Gazzetta ufficiale, Consiglio costituzionale), vedere le leggi.

265 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 77167
AN L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 57964
AN L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 66884
AN L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 100273
AN L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 97749
AN L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 48994
AN L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 534259
AN L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 60925
AN L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 3710015
AN L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 3810317
AN L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 67865
AN L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 261226
AN L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 59516
AN L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 42821
AN L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 15993
AN L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 723374
AN L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 406090
AN L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 615678
AN L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 7410213
AN L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 681247
AN L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 164406
AN L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 152600
AN L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 151600
AN L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Approvato 149602
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Respinto 1282590

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti