Scrutins

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558 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 13918021
Sénat L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 1112292
Sénat Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2241134
Sénat Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement… ✗ Rejeté 9620146
Sénat L’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 9220348
Sénat L’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 8022340
Sénat Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 8022340
Sénat Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 1967866
Sénat Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement… ✗ Rejeté 10621020
Sénat L’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 19913510
Sénat Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un… ✗ Rejeté 1192240
Sénat L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 11721215
Sénat L’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2299814
Sénat Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2091303
Sénat L’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 2611863
Sénat L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 17512145
Sénat Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer… ✓ Adopté 2081334
Sénat L’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✓ Adopté 22610019
Sénat L’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 9419519
Sénat La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 8324316
Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 3424365
Sénat La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ✗ Rejeté 3424465
AN L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 33910
AN Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 34100
AN L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1741890
AN L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 2881512
AN L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 862156
AN L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1231286
AN L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 741105
AN L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 681473

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