23 nov. 2025
Sénat
Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
139 180 21
23 nov. 2025
Sénat
L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
111 229 2
22 nov. 2025
Sénat
Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
224 113 4
22 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement…
✗ Rejeté
96 201 46
22 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
92 203 48
22 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
80 223 40
22 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
80 223 40
22 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
196 78 66
22 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 12 du projet de loi de financement…
✗ Rejeté
106 210 20
22 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
199 135 10
22 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un…
✗ Rejeté
119 224 0
21 nov. 2025
Sénat
Larticle 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
117 212 15
21 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
229 98 14
21 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
209 130 3
21 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
261 18 63
21 nov. 2025
Sénat
L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
175 121 45
21 nov. 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer…
✓ Adopté
208 133 4
20 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✓ Adopté
226 100 19
20 nov. 2025
Sénat
Lamendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer larticle 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
94 195 19
19 nov. 2025
Sénat
La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
83 243 16
19 nov. 2025
Sénat
La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
34 243 65
19 nov. 2025
Sénat
La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
✗ Rejeté
34 244 65
12 nov. 2025
AN
L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
339 1 0
12 nov. 2025
AN
Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
341 0 0
12 nov. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
174 189 0
12 nov. 2025
AN
L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
288 15 12
12 nov. 2025
AN
L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
86 215 6
12 nov. 2025
AN
L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
123 128 6
12 nov. 2025
AN
L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
74 110 5
12 nov. 2025
AN
L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
68 147 3